/ Rose-Marie Capitaine /

« Votre Défense : Notre métier »

Vous êtes :

  • Auteurs d’infraction
  • Victime d’infraction
  • Auteurs ou victimes d’accidents de la circulation
  • Auteurs ou victimes d’infractions routières
  • En situation de litiges familiaux (divorce, séparation, enfant, …)
  • En situation de litiges de voisinage
  • En situation d’un litige de construction
  • Face à une demande en paiement
  • Face à une action en responsabilité
  • Dans un litige employeurs / salariés
  • En situation d’une action en responsabilité médicale

Devant toutes les juridictions :

Juridictions Civiles

  • Juge des Affaires Familiales
  • Juge des Enfants
  • Juge de l’Exécution
  • Tribunal d’Instance
  • Tribunal de Grande Instance
  • Tribunal de Commerce
  • Conseil des Prud’hommes
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal Administratif
  • Cour d’Appel
  • Commission Disciplinaire

Juridictions Pénales

  • Cour d’Assises
  • Tribunal Correctionnel
  • Tribunal de Police
  • Juge d’Application des Peines
  • Commission d’Indemnisation des Victimes